# Imposition des transactions immobilières récurrentes

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Imposition des transactions immobilières récurrentes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de soumettre à l'impôt les transactions immobilières récurrentes, c'est-à-dire les achats et ventes de biens immobiliers qui se répètent. Le texte ne précise ni le type d'impôt, ni le seuil de déclenchement, ni le taux applicable. Il ne dit pas non plus si la mesure concerne les particuliers, les sociétés ou les deux.

Identifiant : branco-ruches-792. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-792/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.