# Loi organique de planification industrielle et énergétique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que le Commissaire au Plan ait l'initiative d'un projet de loi organique sur les politiques industrielles et énergétiques. Ces politiques seraient soumises à un plan quinquennal, c'est-à-dire un plan établi pour cinq ans. Elles seraient ensuite débattues dans les chambres ou soumises à référendum. Le texte ne précise pas le contenu du plan, les modalités du référendum, ni les pouvoirs du Commissaire.

## Le mot compliqué

**Commissaire au Plan** : Responsable chargé de préparer des plans de long terme pour l'économie et les politiques publiques.

Identifiant : branco-ruches-768. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-768/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.