# Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaire (budget ministériel ad hoc).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaires, financé par un budget ministériel créé pour l'occasion. Discrétionnaire signifie décidé au cas par cas, sans règle fixe. Le texte ne précise pas le montant de ce budget, les domaines concernés, ni les bénéficiaires.

## Le mot compliqué

**Commande publique** : Achat de travaux, de services ou d'œuvres par une personne publique.

Identifiant : branco-ruches-763. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-763/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
