# Remise sous tutelle de l'État des EPIC

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de remettre sous tutelle de l'État les établissements publics à caractère industriel et commercial. La tutelle désigne le contrôle exercé par l'État sur une structure. Le texte ne précise pas quels établissements sont visés, les modalités de cette tutelle, ni les conséquences pour leur gestion.

## Le mot compliqué

**EPIC** : Établissement public à caractère industriel et commercial, organisme public qui exerce une activité économique et vend ses services ou ses produits.

Identifiant : branco-ruches-761. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-761/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.