# Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une réforme du droit d'auteur, avec une réduction des droits patrimoniaux, c'est-à-dire des revenus liés à l'exploitation économique d'une œuvre. Elle vise aussi à renforcer l'industrie de l'animation. Le texte ne précise pas le niveau de la réduction, les moyens donnés à l'industrie de l'animation, ni les œuvres concernées.

## Le mot compliqué

**Droits patrimoniaux** : Droits d'auteur liés à l'exploitation économique d'une œuvre, par opposition au droit moral.

Identifiant : branco-ruches-757. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-757/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.