# Licence globale et création d'une médiathèque nationale

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit l'instauration de la licence globale, un système de redevance collectée auprès des abonnés à internet, qui permettrait le partage non commercial d'œuvres culturelles. Elle prévoit aussi la création d'une médiathèque nationale. Le texte ne précise pas le montant de la redevance, la répartition des sommes entre les auteurs, ni le fonctionnement de la médiathèque.

## Le mot compliqué

**Licence globale** : Proposition de redevance payée par les abonnés à internet, qui autoriserait le partage non commercial d'œuvres culturelles.

Identifiant : branco-ruches-756. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-756/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.