# Suppression des niches fiscales liées au mécénat

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la suppression des niches fiscales liées au mécénat, c'est-à-dire des avantages fiscaux accordés à ceux qui financent une œuvre ou une structure culturelle. Elle prévoit aussi la suppression des missions de droit d'auteur confiées à l'Arcom, présentée dans le texte comme l'ex-Hadopi. Le texte ne précise pas les montants d'avantages supprimés, ni la date d'effet, ni le sort des agents concernés.

## Le mot compliqué

**Mécénat** : Soutien financier apporté par une entreprise ou un particulier à une œuvre ou une structure d'intérêt général, sans contrepartie directe.

Identifiant : branco-ruches-754. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-754/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.