# Nouvelle autorisation préalable pour les plateformes de VOD

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la remise en jeu immédiate des attributions de fréquence. Elle crée aussi une autorisation d'émettre préalable, c'est-à-dire obtenue avant de commencer, renforcée pour les plateformes de vidéo à la demande. Le texte ne précise pas les critères de cette autorisation, ni le délai de mise en place, ni les plateformes concernées.

## Le mot compliqué

**VOD** : Vidéo à la demande, service qui permet de regarder un contenu choisi à tout moment sur internet.

Identifiant : branco-ruches-747. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-747/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.