# Remise en jeu des fréquences hertziennes et des droits nationaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de remettre en jeu les fréquences hertziennes déjà attribuées, ainsi que les droits d'exploitation nationaux. Remettre en jeu signifie remettre ces ressources en concurrence pour une nouvelle attribution. Le texte ne précise pas quelles fréquences sont concernées, selon quel calendrier, ni quels critères seraient retenus.

## Le mot compliqué

**Fréquences hertziennes** : Bandes du spectre radioélectrique utilisées pour diffuser la radio et la télévision par voie hertzienne, c'est-à-dire par les ondes.

Identifiant : branco-ruches-746. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-746/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.