# Constitution populaire de l'Arcom et sanctions pour la presse écrite

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Constitution populaire de l'Arcom et extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une constitution populaire de l'Arcom et l'extension de ses pouvoirs de sanction à la presse écrite. Le modèle cité est celui du Conseil de déontologie journalistique, instance qui examine les plaintes sur le respect des règles de déontologie par les journalistes. Le texte ne précise pas les modalités de cette constitution populaire, ni la nature des sanctions, ni leur montant.

## Le mot compliqué

**Arcom** : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui veille sur les chaînes, les radios et les plateformes de vidéo.

Identifiant : branco-ruches-745. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-745/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.