# Obligations culturelles nationales renforcées pour les acteurs étrangers

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la révision des cahiers des charges des médias audiovisuels, avec un renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger. Le cahier des charges fixe les obligations d'un opérateur en échange de son autorisation. Le texte ne précise pas quelles obligations seraient ajoutées, ni le pourcentage de programmes concerné, ni la date exacte d'entrée en vigueur.

## Le mot compliqué

**Cahier des charges** : Document qui fixe les obligations d'un opérateur en échange de l'autorisation qui lui est accordée.

Identifiant : branco-ruches-744. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-744/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.