# Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la révision des autorisations d'émettre qui sont liées aux conventions audiovisuelles. Une autorisation d'émettre est le droit accordé à un opérateur de diffuser ses programmes, et une convention fixe ses obligations. Le texte ne précise pas quelles autorisations seraient révisées, selon quels critères, ni dans quel délai.

## Le mot compliqué

**Autorisation d'émettre** : Droit accordé par l'autorité de régulation à un opérateur pour diffuser ses programmes sur une fréquence ou un réseau.

Identifiant : branco-ruches-743. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-743/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.