# Infraction pénale contre l'indépendance des rédactions

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer sera créée.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'une infraction pénale d'atteinte à l'indépendance des rédactions et à la liberté d'informer. Le texte ne précise pas quels comportements seraient visés, ni la peine encourue, ni le tribunal compétent. Il ne dit pas non plus qui pourrait engager les poursuites.

## Le mot compliqué

**Infraction pénale** : Acte que la loi punit d'une peine, comme une amende ou une peine de prison.

Identifiant : branco-ruches-740. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-740/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.