# Plan de financement des médias citoyens par taxe affectée

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Création d'un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 11 · Les Arts et la Communication. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un plan de financement des médias citoyens, alimenté par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d'accès à internet, c'est-à-dire les entreprises qui donnent accès au réseau. Le texte ne précise pas le taux de cette taxe, ni la manière dont les sommes seraient réparties entre les médias.

## Le mot compliqué

**Taxe affectée** : Impôt dont le produit est réservé par la loi au financement d'une dépense ou d'un organisme précis.

Identifiant : branco-ruches-734. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-734/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.