# Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'interdire le système de franchise pour les groupes de restauration internationaux. Une franchise est un contrat par lequel une entreprise accorde à des indépendants le droit d'exploiter sa marque et son modèle en échange de redevances. Le texte ne précise pas si l'interdiction vaudrait pour les établissements existants, ni la date d'application.

## Le mot compliqué

**franchise** : Contrat par lequel une enseigne accorde à un indépendant le droit d'exploiter sa marque et son modèle contre redevances.

Identifiant : branco-ruches-728. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-728/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.