# Interdiction progressive des pavillons de complaisance

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Transports.

> Interdiction progressive des pavillons de complaisance.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'interdire progressivement les pavillons de complaisance, c'est-à-dire l'immatriculation de navires dans un pays différent de celui de leur propriétaire, souvent pour bénéficier de règles plus légères. Le texte ne précise ni le calendrier, ni les pays concernés, ni les règles de remplacement.

## Le mot compliqué

**pavillon de complaisance** : Immatriculation d'un navire dans un État qui n'est pas celui de son propriétaire ou de son exploitant.

Identifiant : branco-ruches-721. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-721/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.