# Généralisation des clauses de contrôle sanitaire dans les échanges

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de généraliser des clauses de contrôle sanitaire extérieur dans les échanges avec les pays de l'Union européenne et les pays hors Union. Selon le texte, ces clauses viseraient à compenser les déséquilibres de coûts de production entre pays. Le texte ne précise pas quelles exigences sanitaires seraient imposées, ni comment ces déséquilibres seraient mesurés.

Identifiant : branco-ruches-708. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-708/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.