# Réforme des codes de consommation et commande publique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de modifier le code de la consommation et le code de la commande publique pour y intégrer des obligations de provenance accrues. Le code de la consommation regroupe les règles applicables aux achats des particuliers. Le code de la commande publique regroupe celles qui encadrent les achats des administrations. Le texte ne précise ni les nouvelles obligations ni les produits concernés.

## Le mot compliqué

**commande publique** : Ensemble des règles qui encadrent les achats des administrations et des collectivités publiques.

Identifiant : branco-ruches-704. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-704/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.