# Prise en compte des changements d'affectation dans la péréquation

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols afin de réduire les effets d'opportunité relatifs à la base fiscale des communes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que la péréquation tienne compte des changements d'affectation des sols, c'est-à-dire des modifications d'usage des terrains. La péréquation est un mécanisme de répartition de ressources entre communes. Le texte vise à réduire les effets d'opportunité liés à la base fiscale des communes, sans les définir. Il ne précise pas comment ces changements seraient mesurés.

## Le mot compliqué

**péréquation** : Mécanisme de répartition de ressources entre collectivités, destiné à réduire les écarts de richesse entre elles.

Identifiant : branco-ruches-703. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-703/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.