# Renforcement de la taxe sur les terrains rendus constructibles

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Lutte contre les changements d'affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de renforcer la taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles, c'est-à-dire de terrains sans construction qui ont changé de statut pour pouvoir être bâtis. Le produit de cette taxe serait affecté à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches, que le texte ne définit pas. Le texte ne précise pas le taux de la taxe ni la répartition des sommes.

## Le mot compliqué

**renaturation** : Retour d'un espace artificialisé vers un état plus proche de la nature.

Identifiant : branco-ruches-702. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-702/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.