# Suppression de la compensation agricole ou environnementale

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Écologie et énergie.

> Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d'un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer le principe de compensation agricole ou environnementale. La compensation consiste à réparer un impact sur des terres agricoles ou sur la nature par une autre action. Le texte remplacerait ce principe par un contrôle discrétionnaire, c'est-à-dire décidé au cas par cas, avec un contrôle des commissions citoyennes et des commissaires du gouvernement. Le texte ne précise ni la composition de ces commissions ni les critères de ce contrôle.

## Le mot compliqué

**commissaire du gouvernement** : Représentant de l'État placé auprès de certaines instances pour veiller à la légalité de leurs décisions.

Identifiant : branco-ruches-694. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-694/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.