# Suppression de statuts et d'organismes agricoles

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la suppression de plusieurs structures et formes juridiques du monde agricole. Le texte cite les GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun, une forme sociétaire réunissant plusieurs associés), le HCCA (Haut Conseil de la coopération agricole), les SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux). Le texte ne donne pas la liste complète et ne précise pas ce que recouvrent les sigles DPR et TODE.

## Le mot compliqué

**SAFER** : Organismes chargés de l'aménagement foncier rural, qui achètent et revendent des terres agricoles.

Identifiant : branco-ruches-690. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-690/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
