# Plafonnement de l'exonération des plus-values et des aides

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de plafonner l'exonération des plus-values réalisées lors de la revente de matériel agricole. Une plus-value est le gain réalisé lors de la vente d'un bien. Elle prévoit aussi la suppression de l'amortissement dégressif, qui permet de déduire davantage la valeur d'un bien les premières années, et un plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité. Le texte n'indique pas l'unité monétaire de ce plafond ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**Amortissement dégressif** : Mode de calcul de l'usure d'un bien qui déduit une part plus forte de sa valeur les premières années.

Identifiant : branco-ruches-686. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-686/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.