# Répression des ventes à perte imposées par coopératives et distributeurs

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de réprimer les ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. Une vente à perte est une vente à un prix inférieur au prix d'achat du produit. Le texte ne précise pas les sanctions prévues, ni les produits concernés, ni les autorités chargées du contrôle.

## Le mot compliqué

**Vente à perte** : Vente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat.

Identifiant : branco-ruches-684. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-684/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
