# Service d'accompagnement administratif des exploitations individuelles

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Création d'un service d'accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Un service serait créé pour les fermes individuelles. Il ferait à leur place toutes les déclarations dues à l'administration. Une déclaration, ici, c'est une information qu'on doit transmettre à l'État. Le texte ne dit pas comment ce service marcherait, de qui il dépendrait, ni avec quels moyens.

## Le mot compliqué

**Obligation déclarative** : Obligation de transmettre des informations à l'administration.

Identifiant : branco-ruches-682. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-682/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.