# Exonération fiscale des produits en circuits courts, TVA comprise

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'exonérer d'impôts, TVA comprise, les produits agricoles vendus en circuits courts qui satisfont à des critères environnementaux et sociaux. La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Un circuit court est une vente directe du producteur au consommateur, ou avec un seul intermédiaire. Le texte ne précise pas les critères retenus ni le coût de la mesure pour l'État.

## Le mot compliqué

**Circuit court** : Mode de vente où le producteur vend directement au consommateur, ou avec un seul intermédiaire.

Identifiant : branco-ruches-680. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-680/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.