# Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur le régime général

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'aligner les droits assurantiels des agriculteurs sur ceux des salariés du régime général. Le régime général est le régime de sécurité sociale qui couvre la plupart des salariés. Aujourd'hui, les agriculteurs relèvent d'un régime propre, la Mutualité sociale agricole (MSA). Le texte ne précise pas les droits concernés ni le calendrier de cet alignement.

## Le mot compliqué

**Régime général** : Régime de sécurité sociale qui couvre la plupart des salariés.

Identifiant : branco-ruches-677. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-677/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.