# Charte constitutionnelle du droit du vivant

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Agriculture et alimentation.

> Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant, c'est-à-dire un texte de droits placé au niveau de la Constitution et portant sur le vivant. Le texte ne précise ni le contenu de cette charte ni la procédure à suivre. L'intro du groupe présente comme préalables des droits sociaux pour les agriculteurs, une simplification des aides sur le modèle suisse, la réduction de l'industrialisation agricole et la priorité donnée à l'autonomie alimentaire. Ces préalables précéderaient un plan décennal de transition agricole, c'est-à-dire un programme de dix ans.

## Le mot compliqué

**Charte constitutionnelle** : Texte de droits placé au niveau de la Constitution, qui s'impose aux lois ordinaires.

Identifiant : branco-ruches-671. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-671/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.