# Information systématique par les parquets sur les signalements

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les parquets informent systématiquement de la suite donnée aux signalements qui leur sont adressés. Un signalement est une alerte transmise aux autorités sur une situation qui peut mettre un enfant en danger. Le texte ne précise ni le délai de cette information, ni la personne ou l'organisme destinataire.

## Le mot compliqué

**Parquet** : Service du ministère public auprès d'un tribunal, qui mène les poursuites pénales et représente la société devant la justice.

Identifiant : branco-ruches-660. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-660/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.