# Commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'une commission de réparation pour les enfants placés qui ont été victimes d'abus. Une commission de réparation est une instance qui examine les demandes des victimes et peut ouvrir droit à une réparation. Le texte ne précise ni la composition de cette commission, ni la forme de la réparation, ni les délais pour la saisir.

Identifiant : branco-ruches-659. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-659/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.