# Création d'un Code de l'enfance regroupant les textes existants

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un Code de l'enfance. Un code est un recueil de lois réunies par thème. Ce nouveau code fusionnerait les dispositions sur l'enfance aujourd'hui réparties entre le code de l'action sociale et des familles, le code civil et le code pénal. Le texte ne précise pas le contenu de chaque disposition ni le calendrier d'adoption de ce code.

## Le mot compliqué

**Code de l'action sociale et des familles** : Recueil de lois qui encadre l'action sociale, la protection de l'enfance et les aides aux familles.

Identifiant : branco-ruches-653. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-653/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.