# Mise sous tutelle de l'État des services de l'ASE

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Mise sous tutelle immédiate par l'État des services de l'Aide Sociale à l'Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d'accompagnement, politique de réduction des politiques de placement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de placer immédiatement les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sous tutelle de l'État. Ces services relèvent aujourd'hui des départements. La mesure prévoit aussi la création de commissions citoyennes de contrôle, l'unification des conditions de prise en charge et d'accompagnement, et une réduction des politiques de placement. Le texte ne précise pas le calendrier de cette reprise en main ni le rôle qui resterait aux départements.

## Le mot compliqué

**ASE** : Aide sociale à l'enfance, service qui protège les enfants en danger et peut décider de leur placement.

Identifiant : branco-ruches-651. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-651/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.