# Publication des décrets d'application de la protection de l'enfance

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Publication de l'ensemble des décrets d'application en jachère.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la publication de l'ensemble des décrets d'application restés en suspens, que le texte décrit comme en jachère. L'intro du texte évoque la création d'un code de l'enfance, l'homogénéisation des politiques publiques et un contrôle accru des foyers par les citoyens. Le texte ne précise pas quels décrets sont concernés, ni le calendrier de publication.

## Le mot compliqué

**Décret d'application** : Texte réglementaire pris par le gouvernement pour préciser les conditions d'application d'une loi.

Identifiant : branco-ruches-644. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-644/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.