# Notifications provisoires en première scolarisation pour enfants handicapés

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 08 · Le Handicap. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit des notifications provisoires, c'est-à-dire des décisions temporaires, pour les enfants handicapés qui entrent pour la première fois à l'école. Elles seraient délivrées pendant que la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, examine le dossier, examen conduit par la CDAPH. Le texte ne précise pas qui délivrerait ces notifications, leur durée, les droits qu'elles ouvrent, ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**CDAPH** : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, instance de la MDPH qui décide des droits d'une personne handicapée.

Identifiant : branco-ruches-640. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-640/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.