# Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées sur le modèle des assises d'un psychiatre et deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d'accompagner les citoyens et les personnes affectées.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 08 · Le Handicap. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'une commission citoyenne tirée au sort contrôle les affections tous les cinq ans. Tirée au sort signifie désignée par tirage au sort parmi des citoyens. La commission serait assistée d'un psychiatre et de deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d'accompagner les citoyens et les personnes concernées. Le texte ne précise pas quelles affections sont visées, les pouvoirs de la commission, ni son mode de composition.

## Le mot compliqué

**Commission citoyenne tirée au sort** : Groupe de citoyens désignés par tirage au sort pour examiner une question d'intérêt général.

Identifiant : branco-ruches-638. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-638/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.