# Clubs professionnels en statut associatif, sans prise de contrôle étrangère

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Autre.

> Systématisation du statut associatif appliqué à l'ensemble des clubs professionnels, et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que l'ensemble des clubs professionnels adopte le statut associatif. Elle prévoit aussi d'interdire qu'un acteur étranger prenne le contrôle de ces clubs. Le statut associatif est une forme juridique d'association sans but lucratif. Le texte ne précise pas le délai de transformation, la définition d'un acteur étranger, ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**Statut associatif** : Forme juridique d'une association, qui ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres.

Identifiant : branco-ruches-625. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-625/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.