# Surtaxation des cliniques privées

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Impôts et fiscalité.

> Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une surtaxation des cliniques privées, c'est-à-dire une taxe supplémentaire sur leur activité. Elle prévoit aussi un renforcement des obligations de service public qui leur seraient imposées. Le texte ne précise ni le montant de la surtaxe, ni le périmètre des cliniques visées, ni la nature exacte des obligations renforcées.

## Le mot compliqué

**Clinique privée** : Établissement de soins géré par un acteur privé, distinct des hôpitaux publics.

Identifiant : branco-ruches-596. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-596/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.