# Fusion des fonds hospitaliers en une dotation unique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Fusion de l'ensemble des fonds hospitaliers au sein d'une dotation unique d'État. Fin des COP et des CPOM, des PRS, CLS, contrats territoriaux (projets régionaux, contrats locaux, plans territoriaux..)…

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de regrouper l'ensemble des fonds hospitaliers dans une dotation unique de l'État. Elle prévoit aussi la fin des contrats d'objectifs et de performance (COP), des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), des projets régionaux de santé (PRS), des contrats locaux de santé (CLS) et des contrats territoriaux, qui recouvrent les projets régionaux, les contrats locaux et les plans territoriaux. Le texte ne précise pas le montant de la dotation, ni les critères de répartition, ni le calendrier.

## Le mot compliqué

**Dotation** : Somme attribuée par l'État à un établissement pour financer son fonctionnement.

Identifiant : branco-ruches-587. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-587/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.