# Fusion des systèmes d'information de santé

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Fusion des PMSI, SAE, RTC, SNDS…

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de fusionner le PMSI, la SAE, le RTC et le SNDS. Ces dispositifs collectent des données sur l'activité des établissements et des patients. Le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) recense les séjours hospitaliers, la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) recueille les données annuelles des établissements, et le SNDS (système national des données de santé) rassemble les données de remboursement. Le texte ne définit pas le RTC et ne précise ni la forme de la fusion, ni le calendrier, ni le sort des données.

## Le mot compliqué

**PMSI** : Programme de médicalisation des systèmes d'information, outil de recensement de l'activité hospitalière.

Identifiant : branco-ruches-586. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-586/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.