# Fusion de structures de santé dans une direction ministérielle

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Fusion des DGOS, ATIH, DSS, DREES, HAS, ANAP, CRSA, CTS, CLS, CLSM, CPTS… et intégration à une direction ministérielle et ses structures déconcentrées.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Plusieurs structures de santé seraient fusionnées. Au niveau national : la DGOS (offre de soins), l'ATIH (données sur l'hôpital), la DSS (Sécurité sociale), la DREES (études et statistiques), la HAS (Haute Autorité de santé) et l'ANAP (appui aux hôpitaux). Au niveau local : les CRSA (conférences régionales de santé), les CTS, les CLS et CLSM (contrats locaux de santé, et de santé mentale) et les CPTS (réseaux de soignants d'un territoire). Le tout irait dans une direction du ministère et ses relais locaux. Les missions et les effectifs repris ne sont pas indiqués.

## Le mot compliqué

**CPTS** : Communauté professionnelle territoriale de santé, regroupement de professionnels de santé d'un même territoire.

Identifiant : branco-ruches-585. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-585/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.