# Fusion des structures d'expertise sanitaire

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Fusion des structures d'expertise sanitaire (COVARS, HCSP, HAS, HCAAM, Santé Publique France…) au profit d'un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de fusionner les structures d'expertise sanitaire, dont le COVARS, le HCSP, la HAS, le HCAAM et Santé publique France, au profit d'un Comité de santé publique. Ce comité serait rattaché au Défenseur des peuples. Ces sigles désignent des instances chargées de conseiller ou d'évaluer les politiques de santé. Le texte ne précise ni les missions de ce comité, ni sa composition, ni le sort des agents des structures fusionnées.

## Le mot compliqué

**HAS** : Haute Autorité de santé, instance publique qui évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les pratiques de soins.

Identifiant : branco-ruches-582. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-582/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.