# Dispositif universel de prise en charge des frais de santé

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de fusionner la complémentaire santé solidaire (CSS), les dispositifs de couverture des affections de longue durée (ALD) et le panier 100 % Santé en un dispositif universel. Ce dispositif remplacerait les forfaits hospitaliers, les tickets modérateurs et les franchises. Il fixerait une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, liée à son revenu et à son patrimoine. Le texte ne précise pas le montant de cette limite, ni la manière de la calculer.

## Le mot compliqué

**Ticket modérateur** : Part des frais de santé restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale.

Identifiant : branco-ruches-573. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-573/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.