# Encadrement renforcé des dépassements d'honoraires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit un encadrement renforcé des dépassements d'honoraires, c'est-à-dire des sommes qu'un médecin peut facturer au-delà du tarif remboursé par l'Assurance maladie. L'intro du groupe range ces dépassements parmi les difficultés du système de santé, avec la généralisation des déserts médicaux. Le texte ne précise ni les plafonds envisagés, ni les spécialités visées, ni les sanctions prévues. Il ne précise pas non plus si cet encadrement passerait par la loi ou par une négociation avec les médecins.

## Le mot compliqué

**Dépassement d'honoraires** : Somme facturée par un médecin au-delà du tarif de base fixé par l'Assurance maladie.

Identifiant : branco-ruches-566. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-566/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.