# Action juridique pour obtenir réparation de l'usage des données françaises

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur de 30 milliards d'euros.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 05 · Le Numérique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une action juridique et commerciale pour obtenir une compensation liée à l'utilisation de données françaises afin d'entraîner des LLM, c'est-à-dire des programmes qui apprennent à produire du texte à partir de vastes corpus. L'objectif affiché est un dédommagement de 30 milliards d'euros. Le texte ne précise pas quelles entreprises seraient visées, ni la base de calcul de ce montant, ni les procédures.

## Le mot compliqué

**LLM** : Grand modèle de langage, programme d'intelligence artificielle entraîné sur de très grands volumes de textes.

Identifiant : branco-ruches-478. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-478/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.