# Expropriation des opérateurs de téléphonie et d'internet

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 05 · Le Numérique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit l'expropriation des opérateurs téléphoniques et internet. Un opérateur est une entreprise qui fournit les réseaux ou les services de communication électronique, comme la téléphonie mobile ou l'accès à internet. L'expropriation est le transfert forcé de la propriété d'un bien au profit de la puissance publique, pour un motif d'intérêt général. Le texte ne précise ni les entreprises visées, ni les modalités d'indemnisation, ni la procédure.

## Le mot compliqué

**opérateur de télécommunications** : Entreprise qui exploite les réseaux et fournit les services de téléphonie et d'accès à internet.

Identifiant : branco-ruches-463. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-463/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.