# Interdiction de commercialiser les données personnelles produites localement

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 05 · Le Numérique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Vendre ou traiter des données personnelles produites localement serait interdit, si les usagers n'en tirent aucun intéressement. Une donnée personnelle renseigne sur une personne, comme son adresse ou les sites qu'elle visite. Traiter une donnée, c'est en faire un usage quel qu'il soit. La forme de l'intéressement et le mode de partage ne sont pas indiqués. Le sens de « produites localement » non plus.

## Le mot compliqué

**donnée personnelle** : Toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable.

Identifiant : branco-ruches-461. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-461/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.