# Création d'un habeas corpus numérique

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Création d'un habeas corpus numérique.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 05 · Le Numérique. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un habeas corpus numérique. L'habeas corpus est une garantie juridique ancienne qui oblige à présenter une personne arrêtée devant un juge, pour contrôler la légalité de sa détention. Le texte ne précise pas comment cette garantie s'appliquerait au numérique. Ce point figure dans un groupe de mesures qui vise, selon son introduction, l'autonomie numérique du pays. Le texte ne précise pas les modalités de mise en œuvre.

## Le mot compliqué

**habeas corpus** : Garantie juridique qui permet à toute personne détenue d'être présentée à un juge afin que la légalité de sa détention soit contrôlée.

Identifiant : branco-ruches-459. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-459/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.