# Prise en compte du patrimoine dans l'attribution des aides

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Famille et social.

> Prise en compte dans les dispositifs d'attributions d'aide de la situation patrimoniale et l'ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les dispositifs d'attribution d'aides tiennent compte de la situation patrimoniale du demandeur, ainsi que de l'ensemble de son capital, de ses revenus et de ses conditions de vie. La situation patrimoniale désigne l'ensemble de ses biens, de ses droits et de ses dettes. Le texte ne précise pas quelles aides seraient concernées, ni les seuils ou les modalités de calcul.

## Le mot compliqué

**situation patrimoniale** : Ensemble des biens, droits et dettes d'une personne, qui forment son patrimoine.

Identifiant : branco-ruches-448. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-448/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.