# Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de renforcer le contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. Les frais bancaires sont les sommes facturées par une banque à ses clients, par exemple pour un incident de paiement. Un plafond fixe un montant maximal au-delà duquel les frais ne peuvent pas être appliqués. Le texte ne précise ni les frais visés, ni les montants de plafonds envisagés, ni l'autorité chargée du contrôle.

Identifiant : branco-ruches-445. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-445/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.