# Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'étendre aux gestionnaires de fonds les règles prudentielles et concurrentielles. Les règles prudentielles visent à limiter les risques financiers des acteurs, pour protéger les épargnants et la stabilité du système. Les règles concurrentielles encadrent le fonctionnement de la concurrence entre acteurs du marché. Le texte ne précise ni les règles visées, ni les seuils, ni l'autorité chargée du contrôle.

## Le mot compliqué

**règles prudentielles** : Exigences imposées aux établissements financiers pour limiter leurs risques, comme des niveaux minimaux de fonds propres.

Identifiant : branco-ruches-442. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-442/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.